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Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie

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Article 41 DN ter

Attestation de cotisations pour les contrats d'assurance groupe des professions indépendantes

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 41 DN bis

Article 41 DN bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déduction des cotisations d'assurance pour les professions indépendantes

Résumé On calcule d'abord le bénéfice imposable avant de déduire les cotisations d'assurance pour savoir jusqu'à combien on peut déduire ces primes pour les indépendants.

Le bénéfice imposable retenu pour la détermination des limites de déduction des cotisations ou primes mentionnées au II de l'article 154 bis et au I de l'article 154 bis-0 A du code général des impôts s'entend du bénéfice imposable avant déduction de ces mêmes cotisations ou primes.

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Le bénéfice imposable retenu pour la détermination des limites de déduction des cotisations ou primes mentionnées au II de l'article 154 bis et au I de l'article 154 bis-0 A du code général des impôts s'entend du bénéfice imposable avant déduction de ces mêmes cotisations ou primes.