Article 41 D
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés
Résumé Les entreprises exemptées de l'impôt sur les sociétés ne sont pas sur la liste prévue par l'article 39 quinquies.
Les sociétés qui ne sont pas, par elles-mêmes, passibles de l'impôt sur les sociétés ne sont pas comprises dans la liste des sociétés et organismes prévue à l'article 39 quinquies du code général des impôts.
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