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Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

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Article 41 duodecies G

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe pour les associés non résidents

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 41 duodecies F

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe pour les bons de caisse émis par les établissements de crédit

Résumé Les intérêts des bons de caisse ont un prélèvement à la place d'une autre retenue d'impôt.

Lorsqu'il a été appliqué aux produits des bons de caisse émis par les établissements de crédit, le prélèvement tient lieu de la retenue à la source prévue au I de l'article 1678 bis du code général des impôts.

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Lorsqu'il a été appliqué aux produits des bons de caisse émis par les établissements de crédit, le prélèvement tient lieu de la retenue à la source prévue au I de l'article 1678 bis du code général des impôts.