Article 38 decies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Provisions pour dépréciation des stocks
Résumé Si les stocks valent moins que leur coût, l'entreprise doit provisionner la perte.
Si le cours du jour à la date de l'inventaire des marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, produits intermédiaires, produits finis et emballages commerciaux perdus en stock au jour de l'inventaire est inférieur au coût de revient défini à l'article 38 nonies, l'entreprise doit constituer, à due concurrence, des provisions pour dépréciation.
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