Article 46 quater-0 ZY sexies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Résumé L'impôt dû est réduit par un crédit pour les films et séries, après d'autres réductions.
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
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