Article 46 quater-0 ZA
Abrogé depuis le 2014-05-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Provision de dépréciation du portefeuille au 1er janvier 1985
Résumé Il faut mettre en réserve la différence entre la valeur actuelle des titres et leur valeur d'origine, comme prévu par la loi, au 1er janvier 1985.
Mots-clés : Fiscalité Provision Dépréciation Portefeuille Code général des impôts
La provision pour dépréciation du portefeuille prévue aux dix-septième à dix-neuvième alinéas du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts doit être égale, au 1er janvier 1985, à la différence entre la valeur des titres à la clôture de l'exercice 1984 et leur valeur d'origine.
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