Article 46 quater-0 YU
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques
Résumé Le crédit d'impôt pour produire des disques est déduit de l'impôt final après d'autres réductions d'impôt.
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 octies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
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