Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 178 B

Article 178 B

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des prescriptions pour les pharmaciens d'officine

Résumé Les pharmaciens ne suivent pas les mêmes règles que les autres pour les essences d'absinthe et produits semblables, sauf pour certaines règles.

A l'exception de celles prévues aux articles 178 D et 178 AB les prescriptions édictées par les articles 178 A et 178 E à 178 AA ne s'appliquent pas aux pharmaciens d'officine.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 20 décembre 2019

Abrogé le lundi 30 juin 2025

A l'exception de celles prévues aux articles 178 D et 178 AB les prescriptions édictées par les articles 178 A et 178 E à 178 AA ne s'appliquent pas aux pharmaciens d'officine.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

A l'exception de celles prévues aux articles 178 C, 178 D et 178 AB les prescriptions édictées par les articles 178 A et 178 E à 178 AA ne s'appliquent pas aux pharmaciens d'officine.