Article 171
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des vins, boissons fermentés mousseux
Résumé Les vins mousseux et boissons similaires doivent être en bouteilles avec un bouchon spécial et une pression de gaz carbonique élevée.
Pour l'application du 2° des I et II de l'article 435 du code général des impôts, les vins, les boissons ou les produits fermentés mousseux sont ceux qui sont présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon " champignon " maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ou ceux qui ont une surpression due à l'anhydride carbonique en solution égale ou supérieure à 3 bar.
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