Article 178
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission en décharge des pertes de volume lors de la concentration par le froid des vins
Résumé Si on concentre du vin par le froid selon les règles, on ne paie pas de taxe sur le volume perdu.
Quand la concentration de vins est déclarée et opérée régulièrement et dans les limites fixées, la perte de volume subie par les vins traités est admise en décharge pour l'assiette du droit de circulation.
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