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Section III

Capsules représentatives de droits

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Article 111 M

Circulation des bouteilles avec capsules représentatives de droits au sein de l'UE

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 111 L

Article 111 L

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des capsules de droits pour les boissons alcooliques dans l'UE

Résumé Les capsules sur les boissons alcooliques pour l'UE doivent respecter les règles françaises.

Les capsules représentatives de droits destinées à être apposées dans les Etats membres de la Communauté européenne autres que la France sont conformes aux couleurs et mentions définies par arrêté du ministre chargé du budget.

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Les capsules représentatives de droits destinées à être apposées dans les Etats membres de la Communauté européenne autres que la France sont conformes aux couleurs et mentions définies par arrêté du ministre chargé du budget.