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Section III

Capsules représentatives de droits

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Article 111 K

Expédition des capsules représentatives de droits à un entrepositaire agréé

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 111 J

Article 111 J

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visa des bons de commande pour les capsules représentatives de droits

Résumé Les douanes doivent valider les commandes de capsules avant la production.

Avant mise en fabrication des capsules, le fabricant agréé fait viser par l'administration des douanes et droits indirects les bons de commande établis par l'entrepositaire agréé.

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Version 1

Avant mise en fabrication des capsules, le fabricant agréé fait viser par l'administration des douanes et droits indirects les bons de commande établis par l'entrepositaire agréé.