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Section 0I

Entrepositaires et opérateurs agréés

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Article 111-0 B

Dispense de caution pour entrepositaires et destinataires enregistrés

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 111-0 A

Article 111-0 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux de stockage pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Résumé Pour stocker des boissons alcoolisées, il faut au moins 10 litres d'alcools, 20 litres de produits intermédiaires, 90 litres de vins (dont 60 litres de vins mousseux), 60 litres de vins mousseux et 110 litres de bières.

Sans préjudice des dispositions de l'article 502 du code général des impôts, les niveaux mentionnés au 3° du I de l'article 302 G dudit code sont égaux ou supérieurs à :

a) 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ;

b) 20 litres pour les produits intermédiaires ;

c) 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ;

d) 60 litres pour les vins mousseux ;

e) 110 litres pour les bières.

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Version 1

Sans préjudice des dispositions de l'article 502 du code général des impôts, les niveaux mentionnés au 3° du I de l'article 302 G dudit code sont égaux ou supérieurs à :

a) 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ;

b) 20 litres pour les produits intermédiaires ;

c) 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ;

d) 60 litres pour les vins mousseux ;

e) 110 litres pour les bières.