Article 322 R
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération temporaire pour les activités dans le cadre de l'aménagement du territoire
Résumé Certaines activités sont exonérées d'impôts pendant un temps pour encourager le développement du territoire
Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1466 F du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC.
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