Article 324 V
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la surface pondérée pour les locaux d'habitation
Résumé Pour les maisons et appartements, on calcule la surface totale en ajoutant celle de la maison principale et des dépendances, et on fait un décompte à part pour les pièces indépendantes.
I. - La surface pondérée totale de la propriété ou fraction de propriété est obtenue en ajoutant à la surface pondérée totale de la partie principale celle des dépendances bâties et des éléments bâtis formant dépendances.
II. - La surface pondérée totale des pièces indépendantes dans les immeubles collectifs et celle des éléments visés au II de l'article 324 G donnent lieu, en toute hypothèse, à l'établissement d'un décompte distinct.
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