Article 333 H ter
Abrogé depuis le 2019-06-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation de la taxe sur la farine en juillet, août et novembre
Résumé Les meuniers paient 30 % de la taxe en juillet, 70 % en août, et le reste en novembre.
Mots-clés : taxe meuniers farine semoule gruau blé tendre consommation humaine liquidation juillet août novembre
La taxe due par les meuniers au titre des mois de juillet et août est liquidée respectivement sur la base de 30 % et 70 % des quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine. Les compléments de taxe sont liquidés en même temps que la taxe due au titre du mois de novembre.
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