Article 333 H quater
Abrogé depuis le 2019-06-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et paiement immédiat des taxes à l'importation
Résumé Chaque importateur doit déclarer ses marchandises et payer la taxe immédiatement, puis la douane libère la marchandise après réception du récépissé.
Mots-clés : Douanes Importation Taxe Déclaration Mainlevée
Pour chaque opération d'importation, les importateurs produisent une déclaration conforme au modèle fixé par l'administration auprès du bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects du lieu d'importation et acquittent immédiatement la taxe exigible. Le service des douanes donne mainlevée de la marchandise au vu d'un récépissé délivré par le bureau de déclarations précité.
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