Section parente

Chapitre I bis

Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

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Section I ter A

Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

333 H bis — 333 H quinquies

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Article 331 W

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de la redevance sur les paris hippiques en ligne

Résumé Les paris hippiques en ligne coûtent 25,8 % de plus pour aider les sociétés de courses.

Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 25,8 %.

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