Section parente

Chapitre I bis

Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

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Section I ter A

Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

333 H bis — 333 H quinquies

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Article 331 W

Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 26,8 %.

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