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Section IV
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
331 K bis — 331 K ter
Section parente
Titre II
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
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Section I
Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
331 L
Section I : Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
Section II : Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression
Section III : Taxe spéciale sur les huiles
Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
