Article 331 T
Abrogé depuis le 2020-07-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe spéciale sur huiles intracommunautaires
Résumé Les huiles taxables acquises dans l'UE doivent mentionner le paiement de la taxe sur les factures lorsqu'elles sont vendues en France.
Mots-clés : Taxe Huiles Intracommunautaire Facturation
Pour les huiles taxables lors de l'acquisition intracommunautaire il est fait mention du paiement de la taxe sur les factures en cas de vente en France des produits.
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