La liste des prestations de services de caractère social, culturel ou qui répondent, en raison de leur nature et de leur prix, à des besoins courants, prévue à l'article 280-2-b du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :

Soins donnés par les établissements hospitaliers, dispensaires, cliniques, homes d'enfants, maisons de repos, de convalescence ou de retraite, pouponnières, établissements thermaux ou de thalassothérapie, à l'exclusion des soins de beauté et de ceux qui ne présentent pas un caractère médical;

Locations de radium à usage médical;

Soins de coiffure fournis par les salons qui ne sont pas classés dans la première catégorie;

Droits d'entrée dans les établissements de bains-douches;

Droits d'entrée dans les piscines, stades, gymnases;

Opérations de blanchisserie, teinturerie et nettoyage de linge et vêtements;

Location de linge;

Services assurés par les entreprises de pompes funèbres à l'occasion des inhumations et transports funéraires;

Enseignement général, agricole, ménager, professionnel ou artistique;

Droits d'entrée pour la visite des musées, monuments et grottes, sites et parcs aménagés autres que les parcs zoologiques et parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel passibles du taux réduit (1);

Locations d'emplacements sur les terrains de camping qui ne bénéficient pas du taux réduit (2);

Services d'enlèvement et de destruction des ordures ménagères;

Opérations de désinfection;

Locations de compteurs de gaz et d'électricité;

Opérations de déménagement;

Services rendus par les administrateurs de biens et syndics de copropriété pour la gestion des immeubles bâtis;

Opérations relevant de l'agence de location ou de l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières;

Location de vêtements de travail;

Services consistant dans la fourniture de spectacles;

Réparations de chaussures;

Services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires;

Services rendus par les chaînes et groupements d'achats à leurs membres qui ne font pas l'objet d'une rémunération propre, mais sont couverts par une cotisation non proportionnelle au montant des livraisons faites aux adhérents;

Prestations de chauffage des bâtiments;

Transports de lettres, télégrammes et colis postaux effectués pour le compte de l'administration des postes et télécommunications, quel que soit le moyen de transport utilisé;

Locations d'emplacements de vente non aménagés consenties aux usagers dans les marchés d'intérêt national;

Opérations effectuées par les adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux dans le cadre du contrat qui les lie aux collectivités publiques, à l'exclusion de toute opération accessoire à cette activité;

Prestations de services relatives aux insertions d'annonces de demandes d'emploi dans les journaux et publications qui bénéficient des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts

1. Voir code général des impôts, art. 279-b ter.

2. Voir code général des impôts, art. 279-a ter.

La liste des prestations de services de caractère social, culturel ou qui répondent, en raison de leur nature et de leur prix, à des besoins courants, prévue à l'article 280-2-b du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :

Soins donnés par les établissements hospitaliers, dispensaires, cliniques, homes d'enfants, maisons de repos, de convalescence ou de retraite, pouponnières, établissements thermaux ou de thalassothérapie, à l'exclusion des soins de beauté et de ceux qui ne présentent pas un caractère médical;

Locations de radium à usage médical;

Soins de coiffure fournis par les salons qui ne sont pas classés dans la première catégorie;

Droits d'entrée dans les établissements de bains-douches;

Droits d'entrée dans les piscines, stades, gymnases;

Opérations de blanchisserie, teinturerie et nettoyage de linge et vêtements;

Location de linge;

Services assurés par les entreprises de pompes funèbres à l'occasion des inhumations et transports funéraires;

Enseignement général, agricole, ménager, professionnel ou artistique;

Droits d'entrée pour la visite des musées, monuments et grottes, sites et parcs aménagés autres que les parcs zoologiques passibles du taux réduit (1);

Locations d'emplacements sur les terrains de camping qui ne bénéficient pas du taux réduit (2);

Services d'enlèvement et de destruction des ordures ménagères;

Opérations de désinfection;

Locations de compteurs de gaz et d'électricité;

Opérations de déménagement;

Services rendus par les administrateurs de biens et syndics de copropriété pour la gestion des immeubles bâtis;

Opérations relevant de l'agence de location ou de l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières;

Location de vêtements de travail;

Services consistant dans la fourniture de spectacles;

Réparations de chaussures;

Services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires;

Services rendus par les chaînes et groupements d'achats à leurs membres qui ne font pas l'objet d'une rémunération propre, mais sont couverts par une cotisation non proportionnelle au montant des livraisons faites aux adhérents;

Prestations de chauffage des bâtiments;

Transports de lettres, télégrammes et colis postaux effectués pour le compte de l'administration des postes et télécommunications, quel que soit le moyen de transport utilisé;

Locations d'emplacements de vente non aménagés consenties aux usagers dans les marchés d'intérêt national;

Opérations effectuées par les adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux dans le cadre du contrat qui les lie aux collectivités publiques, à l'exclusion de toute opération accessoire à cette activité;

Prestations de services relatives aux insertions d'annonces de demandes d'emploi dans les journaux et publications qui bénéficient des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts

1. Voir code général des impôts, art. 279-b ter.

2. Voir code général des impôts, art. 279-a ter.

La liste des prestations de services de caractère social, culturel ou qui répondent, en raison de leur nature et de leur prix, à des besoins courants, prévue à l'article 280-2-b du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :

Soins donnés par les établissements hospitaliers, dispensaires, cliniques, homes d'enfants, maisons de repos, de convalescence ou de retraite, pouponnières, établissements thermaux ou de thalassothérapie, à l'exclusion des soins de beauté et de ceux qui ne présentent pas un caractère médical;

Locations de radium à usage médical;

Soins de coiffure fournis par les salons qui ne sont pas classés dans la première catégorie;

Droits d'entrée dans les établissements de bains-douches;

Droits d'entrée dans les piscines, stades, gymnases;

Opérations de blanchisserie, teinturerie et nettoyage de linge et vêtements;

Location de linge;

Services assurés par les entreprises de pompes funèbres à l'occasion des inhumations et transports funéraires;

Enseignement général, agricole, ménager, professionnel ou artistique;

Location de livres ;

Droits d'entrée pour la visite des musées, monuments et grottes, sites et parcs aménagés autres que les parcs zoologiques passibles du taux réduit (1);

Locations d'emplacements sur les terrains de camping qui ne bénéficient pas du taux réduit (2);

Services d'enlèvement et de destruction des ordures ménagères;

Opérations de désinfection;

Locations de compteurs de gaz et d'électricité;

Opérations de déménagement;

Services rendus par les administrateurs de biens et syndics de copropriété pour la gestion des immeubles bâtis;

Opérations relevant de l'agence de location ou de l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières;

Location de vêtements de travail;

Services consistant dans la fourniture de spectacles;

Réparations de chaussures;

Services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires;

Services rendus par les chaînes et groupements d'achats à leurs membres qui ne font pas l'objet d'une rémunération propre, mais sont couverts par une cotisation non proportionnelle au montant des livraisons faites aux adhérents;

Prestations de chauffage des bâtiments;

Transports de lettres, télégrammes et colis postaux effectués pour le compte de l'administration des postes et télécommunications, quel que soit le moyen de transport utilisé;

Locations d'emplacements de vente non aménagés consenties aux usagers dans les marchés d'intérêt national;

Opérations effectuées par les adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux dans le cadre du contrat qui les lie aux collectivités publiques, à l'exclusion de toute opération accessoire à cette activité;

Prestations de services relatives aux insertions d'annonces de demandes d'emploi dans les journaux et publications qui bénéficient des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts

1. Voir code général des impôts, art. 279-b ter.

2. Voir code général des impôts, art. 279-a ter.

La liste des prestations de services de caractère social, culturel ou qui répondent, en raison de leur nature et de leur prix, à des besoins courants, prévue à l'article 280-2-b du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :

Soins donnés par les établissements hospitaliers, dispensaires, cliniques, homes d'enfants, maisons de repos, de convalescence ou de retraite, pouponnières, établissements thermaux ou de thalassothérapie, à l'exclusion des soins de beauté et de ceux qui ne présentent pas un caractère médical;

Locations de radium à usage médical;

Soins de coiffure fournis par les salons qui ne sont pas classés dans la première catégorie;

Droits d'entrée dans les établissements de bains-douches;

Droits d'entrée dans les piscines, stades, gymnases;

Opérations de blanchisserie, teinturerie et nettoyage de linge et vêtements;

Location de linge;

Services assurés par les entreprises de pompes funèbres à l'occasion des inhumations et transports funéraires;

Enseignement général, agricole, ménager, professionnel ou artistique;

Location de livres, locations et cessions de droits portant sur les films;

Droits d'entrée pour la visite des musées, monuments et grottes, sites et parcs aménagés autres que les parcs zoologiques passibles du taux réduit (1);

Services rendus par les agences de voyages et les organismes de tourisme;

Locations d'emplacements sur les terrains de camping qui ne bénéficient pas du taux réduit (2);

Services d'enlèvement et de destruction des ordures ménagères;

Opérations de désinfection;

Locations de compteurs de gaz et d'électricité;

Opérations de déménagement;

Services rendus par les administrateurs de biens et syndics de copropriété pour la gestion des immeubles bâtis;

Opérations relevant de l'agence de location ou de l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières;

Location de vêtements de travail;

Services consistant dans la fourniture de spectacles;

Réparations de chaussures;

Services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires;

Services rendus par les chaînes et groupements d'achats à leurs membres qui ne font pas l'objet d'une rémunération propre, mais sont couverts par une cotisation non proportionnelle au montant des livraisons faites aux adhérents;

Prestations de chauffage des bâtiments;

Transports de lettres, télégrammes et colis postaux effectués pour le compte de l'administration des postes et télécommunications, quel que soit le moyen de transport utilisé;

Locations d'emplacements de vente non aménagés consenties aux usagers dans les marchés d'intérêt national;

Opérations effectuées par les adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux dans le cadre du contrat qui les lie aux collectivités publiques, à l'exclusion de toute opération accessoire à cette activité;

Prestations de services relatives aux insertions d'annonces de demandes d'emploi dans les journaux et publications qui bénéficient des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts

1. Voir code général des impôts, art. 279-b ter.

2. Voir code général des impôts, art. 279-a ter.

La liste des prestations de services de caractère social, culturel ou qui répondent, en raison de leur nature et de leur prix, à des besoins courants, prévue à l'article 280-2-b du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :

Soins donnés par les établissements hospitaliers, dispensaires, cliniques, homes d'enfants, maisons de repos, de convalescence ou de retraite, pouponnières, établissements thermaux ou de thalassothérapie, à l'exclusion des soins de beauté et de ceux qui ne présentent pas un caractère médical;

Locations de radium à usage médical;

Soins de coiffure fournis par les salons qui ne sont pas classés dans la première catégorie;

Droits d'entrée dans les établissements de bains-douches;

Droits d'entrée dans les piscines, stades, gymnases;

Opérations de blanchisserie, teinturerie et nettoyage de linge et vêtements;

Location de linge;

Services assurés par les entreprises de pompes funèbres à l'occasion des inhumations et transports funéraires;

Enseignement général, agricole, ménager, professionnel ou artistique;

Location de livres ;

Droits d'entrée pour la visite des musées, monuments et grottes, sites et parcs aménagés autres que les parcs zoologiques passibles du taux réduit (1);

Services rendus par les agences de voyages et les organismes de tourisme;

Locations d'emplacements sur les terrains de camping qui ne bénéficient pas du taux réduit (2);

Services d'enlèvement et de destruction des ordures ménagères;

Opérations de désinfection;

Locations de compteurs de gaz et d'électricité;

Opérations de déménagement;

Services rendus par les administrateurs de biens et syndics de copropriété pour la gestion des immeubles bâtis;

Opérations relevant de l'agence de location ou de l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières;

Location de vêtements de travail;

Services consistant dans la fourniture de spectacles;

Réparations de chaussures;

Services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires;

Services rendus par les chaînes et groupements d'achats à leurs membres qui ne font pas l'objet d'une rémunération propre, mais sont couverts par une cotisation non proportionnelle au montant des livraisons faites aux adhérents;

Prestations de chauffage des bâtiments;

Transports de lettres, télégrammes et colis postaux effectués pour le compte de l'administration des postes et télécommunications, quel que soit le moyen de transport utilisé;

Locations d'emplacements de vente non aménagés consenties aux usagers dans les marchés d'intérêt national;

Opérations effectuées par les adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux dans le cadre du contrat qui les lie aux collectivités publiques, à l'exclusion de toute opération accessoire à cette activité;

Prestations de services relatives aux insertions d'annonces de demandes d'emploi dans les journaux et publications qui bénéficient des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts

1. Voir code général des impôts, art. 279-b ter.

2. Voir code général des impôts, art. 279-a ter.