Article 38 duodecies
Abrogé depuis le 1984-03-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des achats et ventes avec ou sans TVA
Résumé Les entreprises comptabilisent la TVA sur leurs achats et ventes, sauf si elles évaluent leurs stocks hors taxe, alors elles peuvent ignorer la TVA sur les achats et choisir de comptabiliser la TVA sur les ventes ou pas.
Mots-clés : comptabilité TVA achats ventes stocks
Le montant des achats de matières et marchandises, ainsi que des travaux ou ventes de marchandises et produits finis, des prestations de services et autres opérations effectuées par l'entreprise, est déterminé compte tenu des taxes sur le chiffre d'affaires correspondantes.
Par dérogation à cette règle, les entreprises qui évaluent leur stock hors taxe dans les conditions définies à l'article 38 nonies peuvent comptabiliser leurs achats en faisant abstraction de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans ce cas, leurs ventes peuvent être comptabilisées hors taxe ou taxe comprise.
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