Article 38 decies
Abrogé depuis le 1984-03-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Provision de dépréciation des stocks
Résumé Si la valeur marchande d'un stock est inférieure à son coût réel, l'entreprise doit constituer une provision pour dépréciation.
Si le cours du jour à la date de l'inventaire des marchandises, matières, produits semi-ouvrés, produits finis et emballages commerciaux non récupérables en stock au jour de l'inventaire est inférieur au coût réel défini à l'article 38 nonies, l'entreprise doit constituer, à due concurrence, des provisions pour dépréciation.
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