Article 95 ZB
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de conservation des pièces par le tiers de confiance
Résumé Le tiers de confiance doit conserver les documents importants, qu'ils soient en papier ou numériques, et s'assurer qu'ils sont toujours accessibles et intacts.
Le tiers de confiance conserve les pièces mentionnées au I de l'article 170 ter du code général des impôts sous format papier ou sous forme dématérialisée.
Les pièces conservées sous forme dématérialisée doivent pouvoir être éditées à tout moment dans le délai de conservation. Le tiers de confiance garantit la parfaite conformité et inaltérabilité de ces éditions.
(Alinéa disjoint).
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