Article 95 P
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction d'impôt pour les investissements dans la navigation de croisière outre-mer
Résumé Investir dans des grandes croisières permet de payer moins d'impôts.
Les activités qui relèvent du secteur de la navigation de croisière mentionné au h du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui sont organisées sur des navires autorisés à embarquer plus de cinquante passagers.
1 version
1 cité