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III

Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

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Article 95 P

Réduction d'impôt pour les investissements dans la navigation de croisière outre-mer

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 95 O

Article 95 O

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des services informatiques des réductions d'impôt outre-mer

Résumé Les services informatiques fournis à des entreprises outre-mer ne donnent pas droit à des réductions d'impôt.

Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques ne constituent pas des services fournis aux entreprises au sens du i de l'article 199 undecies B du code général des impôts.

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Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques ne constituent pas des services fournis aux entreprises au sens du i de l'article 199 undecies B du code général des impôts.