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VI

Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

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Article 74 S ter

Justificatifs requis pour l'exonération de la taxe sur les métaux précieux et objets d'art

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 74 S bis

Article 74 S bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de réalisation des cessions de biens de valeur

Résumé La vente de bijoux et d'objets de valeur se fait dans le pays où ils sont situés.

Pour l'application des articles 150 VI et 150 VJ du code général des impôts, les cessions de métaux précieux, de bijoux et d'objets d'art, de collection ou d'antiquité sont regardées comme réalisées dans l'Etat dans lequel se situe physiquement le bien cédé au jour de l'opération.

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Historique des versions

Version 2

Pour l'application des articles 150 VI et 150 VJ du code général des impôts, les cessions de métaux précieux, de bijoux et d'objets d'art, de collection ou d'antiquité sont regardées comme réalisées dans l'Etat dans lequel se situe physiquement le bien cédé au jour de l'opération.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 18 août 1993

Les redevables de la taxe prévue à l'article 150 V bis du code général des impôts doivent déposer dans les trente jours de la vente ou dans les délais prévus pour les déclarations de chiffre d'affaires une déclaration en double exemplaire conforme au modèle établi par l'administration.