Article 74 SD
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du prix d'acquisition pour une cession partielle de bien
Résumé Quand on vend une partie d'un bien, on calcule la plus-value sur le prix d'achat de cette partie seulement.
Lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est celui de cette seule partie.
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