Article 74 J
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des frais et indemnités dans la plus‑valeur
Résumé Quand on vend une partie d’un bien ou un droit comme l’usufruit, on soustrait les frais et indemnités proportionnellement au prix d’achat pour calculer la plus‑valeur imposable.
Mots-clés : Fiscalité Plus‑valeur Indemnités Charges Droit de propriété
Dans les cas prévus aux articles 74 H et 74 I les charges et indemnités ainsi que les frais d'acquisition sont retenus pour la détermination de la plus-value imposable dans la même proportion que le prix d'acquisition lui-même.
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