Article 74 H
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix d'acquisition pour la partie cédée d'un bien
Résumé Si on vend seulement une partie d'un bien, on ne compte que le prix de cette partie pour calculer la plus-value.
Mots-clés : Fiscalité Plus-value Cession de biens Prix d'acquisition
Lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value est celui de cette seule partie.
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