Article 74 A
Abrogé depuis le 2004-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 74 B à 74 S aux plus‑valeurs imposables
Résumé Les règles des articles 74 B à 74 S s’appliquent aux plus‑valeurs imposables selon les articles 150 A à 150 T du CGI.
Mots-clés : Impôt sur le revenu Plus-values Code général des impôts Fiscalité
Les dispositions des articles 74 B à 74 S s'appliquent aux plus-values imposables en application des articles 150 A à 150 T du Code général des impôts.
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