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Détermination de la masse des revenus distribués

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Détermination de la masse des revenus distribués

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 40

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la masse imposable des revenus distribués

Résumé Les revenus distribués imposables sont calculés en suivant des règles précises pour chaque période d'imposition.

Pour chaque période d'imposition retenue en vue de l'établissement de l'impôt sur les sociétés, la masse imposable des revenus distribués est déterminée dans les conditions prévues aux articles 41 à 47.

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Pour chaque période d'imposition retenue en vue de l'établissement de l'impôt sur les sociétés, la masse imposable des revenus distribués est déterminée dans les conditions prévues aux articles 41 à 47.