Article 18
Abrogé depuis le 1996-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exposition des dépenses pour établissements étrangers
Résumé Les frais d'un magasin ou bureau à l'étranger (hors France) comptent comme dépenses pour ouvrir un établissement à l'étranger.
Mots-clés : Fiscalité Dépenses Établissements étrangers Code général des impôts
Sont considérées comme exposées en vue de l'installation d'un établissement ou d'un bureau à l'étranger, au sens de l'article 39 octies du code général des impôts, les dépenses et les charges se rapportant à un établissement de vente, à un bureau d'études ou à un bureau de renseignements situé dans un pays autre que les territoires de la République française et les Etats membres de la Communauté française.
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