Article 118
Abrogé depuis le 1992-07-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification du résultat pour éliminer doublons et distributions intra-groupe
Résumé On corrige le résultat de la société pour enlever les opérations qui se répètent ou les bénéfices partagés entre les sociétés du même groupe.
Mots-clés : Fiscalité Résultat consolidé Intra-groupe Rectification
Le résultat de la société agréée, tel qu'il est défini à l'article 116, est, le cas échéant, rectifié de manière à éliminer les opérations qui font double emploi ou à annuler les conséquences de distributions de bénéfices effectuées entre sociétés membres du groupe.
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