Article 310 C
Abrogé depuis le 2007-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les véhicules des sociétés
Résumé Les sociétés doivent payer la taxe sur leurs véhicules, même si d’autres taxes sur les véhicules existent.
Mots-clés : taxe véhicules sociétés impôts code général des impôts
La taxe sur les véhicules des sociétés est due sans préjudice de la perception de la taxe prévue à l'article 1599 C du code général des impôts.
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