Article 274
Abrogé depuis le 1997-03-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Importation de rhums et tafias
Résumé Pour importer des rhums et tafias en France, il faut d’abord obtenir une autorisation préalable.
Mots-clés : Droit douanier Alcool Importation Réglementation
L'importation sur le territoire douanier français des rhums et tafias est soumise à autorisation préalable.
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