Article 278
Abrogé depuis le 2000-08-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité obligatoire des tabacs
Résumé Le fabricant doit tenir une comptabilité détaillée de ses tabacs bruts, semi-ouvrés, fabriqués, livrés et en stock, et la présenter aux douanes sur demande.
Mots-clés : comptabilité tabac douanes stock fabrication
Le fabricant tient dans chaque fabrique et lieu de stockage une comptabilité matières qui doit indiquer :
a les quantités et variétés de tabacs bruts ou semi-ouvrés ainsi que les différents autres produits mis en oeuvre dans la fabrication des tabacs manufacturés ;
b les quantités de tabacs manufacturés fabriquées et livrées, détaillées par variété de produits avec indication des références de vente au détail, par mois de fabrication et de livraison ;
c les quantités de tabacs manufacturés détenues en stock en fin de mois.
La comptabilité est présentée à toute réquisition des agents de l'administration des douanes et droits indirects.
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