Article 275 A
Abrogé depuis le 2025-11-07 par Décret n°2025-1053 du 5 novembre 2025 - art. 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des tabacs manufacturés
Résumé Cet article dit quels produits sont considérés comme des tabacs manufacturés, comme les cigares, cigarettes, tabac à rouler, et autres.
Sont considérés comme tabacs manufacturés :
1° Les cigares et les cigarillos ;
2° Les cigarettes ;
3° Le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes ;
4° Les autres tabacs à fumer ;
4° Le tabac à priser ;
5° Le tabac à mâcher,
tels que définis aux articles 275 B à 275 G.
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