Article 241
Abrogé depuis le 2008-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des services liés à des biens non déductibles
Résumé Les services liés à des biens, produits ou marchandises qui ne sont pas déductibles ne donnent pas droit à déduction.
Mots-clés : Fiscalité Déduction fiscale Services Exclusions
Les services de toute nature afférents à des biens, produits ou marchandises exclus du droit à déduction n'ouvrent pas droit à déduction.
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