Article 240
Abrogé depuis le 2008-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transports de personnes : pas de déduction
Résumé On ne peut pas déduire les frais de transport de personnes, sauf si c'est un transport public ou un trajet régulier vers le travail.
Mots-clés : Fiscalité Transports Déduction fiscale Entreprises
Les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n'ouvrent pas droit à déduction.
Toutefois, cette exclusion ne concerne pas les transports qui sont réalisés soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail.
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