Article 229
Abrogé depuis le 2008-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des biens d'investissement pour la déduction
Résumé Les entreprises comptent les biens d'investissement à leur prix d'achat diminué de la déduction, ajusté si besoin.
Mots-clés : comptabilité déduction fiscale biens d'investissement TVA
Les biens d'investissement ouvrant droit à déduction sont inscrits dans la comptabilité de l'entreprise pour leur prix d'achat ou de revient diminué de la déduction à laquelle ils donnent droit, rectifié, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 210.
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