Article 204 quinquies
Abrogé depuis le 2000-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de liquidation simplifiée de la TVA
Résumé Le coefficient de la TVA simplifiée est la taxe due avant les investissements divisée par le chiffre d'affaires total de l'année précédente.
Mots-clés : TVA régime simplifié coefficient chiffre d'affaires taxe sur la valeur ajoutée
Pour les contribuables placés par option sous le régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires, le coefficient prévu au I de l'article 204 ter est égal au rapport existant, l'année précédant celle de l'imposition, entre, d'une part, la taxe sur la valeur ajoutée exigible avant déduction de la taxe afférente aux investissements et, d'autre part, le chiffre d'affaires total réalisé par l'entreprise.
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