Ne peuvent bénéficier des modalités simplifiées de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée :

– les importations ;

– les opérations visées au I de l'article 257 du code général des impôts ;

– les opérations effectuées à titre occasionnel, y compris les manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées par les organismes agissant sans but lucratif désignés au a du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts.

Ne peuvent bénéficier des modalités simplifiées de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée :

- les importations ;

- les opérations visées aux 6°, 7°, 7° bis et 7° quater de l'article 257 du code général des impôts ;

- les opérations effectuées à titre occasionnel, y compris les manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées par les organismes agissant sans but lucratif désignés au a du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts.

Ne peuvent bénéficier des modalités simplifiées de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée :

- les importations ;

- les opérations visées aux 6°, 7° et 7° bis de l'article 257 du code général des impôts ;

- les opérations effectuées à titre occasionnel.

Sont exclues du régime simplifié, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires :

- les importations ;

- les opérations visées aux 6° et 7° de l'article 257 du code général des impôts ;

- les opérations effectuées à titre occasionnel.