Article 202 I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et renouvellement de l'agrément d'opérateur de détaxe
Résumé L'agrément d'opérateur de détaxe est valable trois ans et doit être renouvelé à temps.
L'agrément d'opérateur de détaxe a une durée de validité de trois ans à compter de sa date de délivrance.
La demande de renouvellement de l'agrément est présentée, trois mois au moins avant sa date d'expiration, dans les conditions prévues par les articles 202 E, 202 F, 202 G et 202 H.
L'administration des douanes transmet à l'opérateur de détaxe une attestation de réception de sa demande de renouvellement afin de lui permettre de poursuivre son activité jusqu'à la nouvelle décision.
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