Article 202 J
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audits de suivi des opérateurs de détaxe
Résumé Les douanes peuvent contrôler les détaxeurs pour vérifier qu'ils respectent les règles.
Au cours de la durée de validité de l'agrément d'opérateur de détaxe, des audits de suivi peuvent être réalisés par les agents des douanes, dans les conditions de l'article L. 80 I du livre des procédures fiscales. Ces audits de suivi peuvent notamment être diligentés lorsque l'administration des douanes souhaite vérifier le respect par l'opérateur de détaxe des obligations auxquelles il est astreint dans l'exercice de son activité.
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