Article 190
Abrogé depuis le 1992-07-04
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'option
Résumé Une option doit durer cinq ans et se renouvelle automatiquement sauf si on l'annule à la fin de chaque période.
Mots-clés : Option Durée Renouvellement Contrat
L'option exercée couvre obligatoirement une période de cinq années, y compris celle au cours de laquelle elle est déclarée.
Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation à l'expiration de chaque période.
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