Article 310 quater
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Décret n°2017-769 du 4 mai 2017 - art. 1 (VD)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients de l'article 310 quater
Résumé Les coefficients de l'article 310 quater sont fixés à partir du taux moyen des valeurs locatives des fonds en 1970, selon les règles des articles 310 quinquies à 310 vicies.
Mots-clés : taxe foncière coefficients valeurs locatives réglementation
Les coefficients visés à l'article 310 ter sont fixés, d'après le taux moyen des valeurs locatives des fonds constaté au 1er janvier 1970, conformément aux règles définies dans les articles 310 quinquies à 310 vicies.
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