Article 310 terdecies
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Décret n°2017-769 du 4 mai 2017 - art. 1 (VD)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients 310 terdecies – ajustement des valeurs locatives
Résumé Les coefficients pour certains articles sont fixés selon les changements de loyers depuis 1961 et sont comparés aux coefficients déjà utilisés dans les régions proches.
Mots-clés : Fiscalité Valeur locative Coefficients Évaluation foncière
Les coefficients visés aux articles 310 sexies, 310 nonies et 310 undecies sont établis en fonction de l'évolution réelle des valeurs locatives intervenues depuis 1961. En vue d'assurer leur concordance, les coefficients proposés sont rapprochés de ceux qui ont déjà été retenus ou qui sont envisagés dans les autres régions du département ou dans les départements limitrophes.
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