Article 310 quinquies
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Décret n°2017-769 du 4 mai 2017 - art. 1 (VD)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients d'adaptation par type de culture
Résumé Chaque type de culture ou de propriété a son propre coefficient d'adaptation, parfois différent pour chaque sous-groupe.
Mots-clés : taxe foncière coefficient d'adaptation culture propriété législation fiscale
Sous réserve des dispositions des articles 310 sexies et 310 duodecies, il est établi un coefficient d'adaptation distinct pour chaque groupe de natures de culture ou de propriété et, le cas échéant, pour chaque sous-groupe.
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