Article 310 octies
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Décret n°2017-769 du 4 mai 2017 - art. 1 (VD)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du coefficient de l’article 310 octies
Résumé Le coefficient est obtenu en divisant le prix d’un bail type régional en 1970 par son prix en 1961, pour ajuster les valeurs foncières.
Mots-clés : Fiscalité Évaluation foncière Coefficients Baux Révision quinquennale
Le coefficient visé à l'article 310 sexies est égal au quotient du prix de chaque bail type régional calculé à la date du 1er janvier 1970, date de référence de la deuxième révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés non bâties, par le montant du même bail type calculé à la date du 1er janvier 1961, date de référence de la première révision quinquennale.
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